Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU)

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par la société LEOS,
Société par Actions Simplifiée (SAS),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 880 626 999.

Siège social :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France

Contact :
📧 contact@leo-s.net
📞 06 05 66 42 24

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que les conditions dans lesquelles la société LEOS propose la vente, la location ou la réservation de matériels neufs ou d’occasion.

Elles s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit consommateur ou professionnel.

Article 3 – Produits et services

LEOS propose un catalogue de matériels destinés notamment aux secteurs agricole, industriel et de loisirs, comprenant notamment :

  • Micro-tracteurs

  • Mini-pelles

  • Remorques

  • Caravanes

  • Matériels agricoles et équipements assimilés

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, son prix, sa disponibilité et, le cas échéant, ses conditions spécifiques de vente ou de location.

Article 4 – Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

La commande est considérée comme définitive uniquement après réception effective du paiement, matérialisant la formation du contrat entre le client et LEOS.

LEOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • Présentant un caractère anormal ou incomplet

  • En cas de suspicion de fraude

  • En cas de litige antérieur avec le client

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation en vigueur au jour de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
La validation de la commande intervient uniquement après encaissement du virement sur le compte de LEOS.

Dépôt de garantie (location)

Dans le cadre d’une location, un dépôt de garantie peut être exigé.
Son montant et ses conditions de restitution sont précisés dans le contrat de location correspondant.

Article 6 – Livraison et mise à disposition

La livraison est proposée gratuitement en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits.

Le délai moyen de livraison est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Le client est informé par email des modalités et du suivi de livraison.

Un retrait sur rendez-vous peut également être organisé selon les modalités précisées lors de la commande.

Article 7 – Utilisation du matériel loué

Le client s’engage à utiliser le matériel loué :

  • Conformément à sa destination

  • Dans le respect des règles de sécurité et des notices fournies

  • En assurant sa garde, sa protection et son entretien

Toute détérioration, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme pourra être facturé au client.

Article 8 – Garanties

Les produits commercialisés par LEOS bénéficient des garanties légales en vigueur.

Produits neufs

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, incluant les défauts de conformité et les vices cachés.
La présomption d’antériorité du défaut s’applique pendant 24 mois à compter de la délivrance.

Produits d’occasion

Les produits d’occasion bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Le client reconnaît acheter le produit dans son état actuel, compte tenu de son ancienneté et de son usage normal.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à LEOS en précisant :

  • Le numéro de commande

  • La description détaillée du problème

Selon le cas, LEOS proposera la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans obligation de justification.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés

  • Aux produits fabriqués ou commandés sur mesure

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

  • Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

  • À la loi Informatique et Libertés

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LEOS.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité

LEOS ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’interruptions temporaires du site

  • De tout événement de force majeure ou de faits imputables à un tiers

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LEOS.

Article 14 – Modification des conditions

LEOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 15 – Acceptation

En validant une commande, en effectuant une réservation ou en naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.